Search results for "exploitation agricole"
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Adoption à des fins de transmission de l'exploitation agricole, obs. sous CA Grenoble, 17 juin 2004.
2006
International audience
Infrastructures agroécologiques en droit
2017
International audience; Les infrastructures agroécologiques (IAE) sont une notion récente désignant des éléments naturels, culturels et paysagers, tels les mares, les landes, les haies, les talus, les fossés, les arbres, les bosquets, les bandes enherbées le long des cours d’eau, les murets de pierre ou encore les terrasses. Pendant des siècles, ces milieux physiques sont passés inaperçus pour le droit. Attachés au foncier, ils n’en constituaient qu’un accessoire sommé de suivre le régime juridique du principal. Ces infrastructures étaient sous l’entière maîtrise du propriétaire immobilier pouvant, à sa guise, les créer ou les faire disparaître. Leur statut a cependant c…
La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou
2017
International audience; Depuis la profondeur des âges et l’ordre éternel des champs, les sociétés agraires se sont toujours montrées réfractaires à la finance. Jusqu’au tournant du milieu XXème siècle, l’esprit paysan – baigné de catholicisme - cultivait même soigneusement sa différence en regard du monde marchand. Il n’est guère étonnant, dans ce contexte, que la valorisation des exploitations agricoles fasse figure de tabou. Mais au-delà des mentalités, c’est la politique juridique française qui a rendu la question impensable. A l’origine de la loi, il y a le souci impérieux d’éviter la spéculation foncière. La terre étant le substrat de la plupart des unités de production agricoles, le l…
Cropping system dynamics, climate variability, and seed losses among East African smallholder farmers: a retrospective survey.
2014
Abstract Climate variability directly affects traditional low input and rain-fed farming systems, but few studies have paid attention retrospectively to the cropping system’s ability to mitigate climate risk. This study analyzes the impacts of rainfall variability on farmers’ seed variety losses over time, considering changes in smallholder farming systems. The cropping system dynamics, in favoring maize at the expense of sorghum and pearl millet, have induced an increasing risk of seed loss during drought. Combining ecological anthropology and climatology, a retrospective survey asking farmers about the period 1961–2006 was carried out at three altitudinal levels (750, 950, and 1100 m) on …
De l'exploitation à l'entreprise agricole : regards sur la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
2007
International audience
Evaluation agroécologique de systèmes de culture en zone tropicale humide : Cas de la mise en valeur agricole d'une savane herbacée acide (Plaine des…
2013
Dans les régions tropicales humides, concilier intensification agricole et protection des ressources naturelles est un défi majeur et difficile à relever. Dans les savanes acides du nord-est laotien, des systèmes de culture de semis direct sur couverture végétale (SCV), basés sur les trois principes du non-labour, d’une couverture permanente du sol, et sur la pratique de rotations culturales diversifiées, sont proposés comme alternative technique à l’intensification agricole conventionnelle basée sur le labour. Si ces systèmes ont connu une diffusion importante et rapide dans les grandes agricultures mécanisées, leur diffusion reste néanmoins à ce jour limitée en contexte de petite agricult…
LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ
2017
National audience; La société, comme outil de transmission de l’entreprise agricole, suscite à la fois fascination et méfiance. En cette technique juridique reposent les espoirs de simplification et d’unification de la cession du patrimoine productif. Mais derrière le voile de la personnalité morale, se cache une réalité plus nuancée, tant les liens qui unissent les hommes à la terre ne sont pas toujours solubles dans la fiction sociétaire.
La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales
2017
National audience; Longtemps tenues pour négligeables, les problématiques environnementales représentent dorénavant un aspect majeur de la transmission des exploitations agricoles. Que les obligations écologiques soient attachées aux biens formant l’outil de production ou à la personne de l’exploitant qui les a souscrites, leur sort interfère avec la cession de l’entreprise agricole.